Intégrer un système anti-blanchiment au sein de tous types d'entités : une mission pour l'expert-comptable

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DROIT DES AFFAIRES | 5/2013
 
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Auteur
BOERI, Claude
Thème(s)
Droit pénal | Organisation de l'entreprise
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
135 p.
Ref
118610
Résumé
Ce mémoire présente une nouvelle mission que pourra proposer l'expert-comptable à ses clients, qui sera l'intégration d'un système anti-blanchiment au sein d'une entité exclue de l'article L.561-2 du Code Monétaire et Financier.
Dans sa première partie, le mémoire présente la phase de recherche des clients susceptibles d'être intéressés par cette mission, ainsi que toute la phase de préparation de la mission.
La seconde partie constitue un guide pour l'expert-comptable afin qu'il puisse réaliser l'audit contractuel d'évaluation du système de prévention des risques de blanchiment.
La dernière partie présente la conception et la création d'une application dénommée "PACK SAB", destinée à être paramétrée par l'expert-comptable et installée chez l'entité cliente.

Sommaire :

I- De la prospection à la lettre de mission
A- Recherche de clients potentiels
1- Profilage du portefeuille de clients potentiels
2- Analyse et interprétation du marché
3- Recherche d'entités correspondant au profil établi
B- Prise de contact avec le client potentiel
1- Recherche de la méthode d'approche la plus appropriée
2- Développement de l'argumentation
3- Solutions proposées par l'expert-comptable
C- Analyse de faisabilité et de rentabilité de la mission
1- Evaluation des compétences requises, conditions indispensables à la réussite de la mission
2- Calcul du coût de la mission
3- Calcul de l'enveloppe d'honoraires
D- Préparation de la lettre de mission
1- Description de la mission
2- Obligations du client
3- Honoraires
4- Autres éléments de la lettre de mission

II- Audit contractuel du système de prévention des risques de blanchiment
A- Elaboration du programme de mission
1- Conception de la cartographie des risques
2- Planification et déroulement de la mission
B- Diligences à effectuer
1- Examen du contrôle interne existant
2- Analyse des flux économiques et financiers
C- Etablissement du rapport de synthèse
1- Présentation des résultats de l'audit
2- Rédaction des recommandations à destination du client

III- Déploiement de la solution "PACK SAB" dans l'entité
A- Développement et implémentation de l'outil
1- Présentation et approche systémique de la solution "PACK SAB"
2- Conception de l'entrée du système
3- Traitement des variables d'entrée et de sortie
4- Des états de sortie aux diligences appropriées
B- Influence de la solution sur le contrôle interne
1- Responsable Compliance : l'homme clé du système anti-blanchiment
2- Gestion du personnel
3- Sauvegarde et archivage des documents
C- Perspectives d'avenir de la solution
1- Evolution personnalisée de la solution
2- Extension de la relation avec l'expert-comptable
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | LETTRE DE MISSION | AUDIT CONTRACTUEL | GESTION DU RISQUE | PREVENTION | CONTROLE INTERNE
Voir aussi
ACTUA : Blanchiment de capitaux
Prod. Multimedia | CDROM
Bibliotique | 00/00/2014

 
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